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Politique de confidentialité

Comment SG-Concept collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément à la loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et, lorsqu’il s’applique, au RGPD.

Dernière mise à jour : 1er octobre 2026

SG-Concept accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette page explique quelles données nous collectons sur sg-concept.ch et dans le cadre de nos mandats, pourquoi, et quels sont vos droits.

1. Responsable du traitement

SG-Concept
Rue Basse 33
2013 Colombier/NE, Suisse
E-mail : info@sg-concept.ch
Téléphone : +41 (0)32 510 01 90

SG-Concept est une société du groupe MCA Concept.

2. Données que nous collectons

Données que vous nous transmettez

Lorsque vous remplissez notre formulaire de contact ou nous écrivez, nous collectons les informations que vous indiquez : nom, prénom, entreprise, adresse e-mail, numéro de téléphone et contenu de votre message.

Données traitées dans le cadre d’un mandat

Pour exécuter nos mandats fiduciaires et fiscaux, nous traitons les données nécessaires à la comptabilité, à la TVA, aux déclarations d’impôt et au conseil (pièces comptables, données financières, données fiscales). Ce traitement est régi par le contrat de mandat et soumis au devoir de discrétion. Ces données sont hébergées dans des data centers situés en Suisse.

Données de navigation

Lors de votre visite, certaines informations techniques sont enregistrées automatiquement : adresse IP, type de navigateur et d’appareil, pages consultées, date et heure de la visite, site de provenance.

Cookies

Le site utilise des cookies, dont certains uniquement avec votre accord, recueilli par notre bandeau de cookies. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment depuis ce bandeau.

3. Pourquoi nous utilisons vos données

  • Répondre à vos demandes et vous recontacter.
  • Établir des offres et exécuter nos mandats fiduciaires, fiscaux et de conseil.
  • Gérer la facturation et la relation client.
  • Mesurer l’audience du site et améliorer son contenu, avec votre consentement.
  • Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.
  • Respecter nos obligations légales.

4. Bases légales

Nous traitons vos données sur la base de votre consentement (cookies de mesure d’audience), de l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (demandes d’offre, mandats), de notre intérêt légitime (sécurité et amélioration du site) ou d’une obligation légale (conservation des pièces comptables, obligations fiscales).

5. Services tiers utilisés

Pour mesurer l’audience et optimiser le site, nous utilisons Google Analytics, Google Tag Manager et Google Search Console (Google Ireland Limited et Google LLC). Les outils de mesure d’audience ne sont activés qu’après votre consentement.

Le site utilise également Jetpack (Automattic Inc.) pour des statistiques de fréquentation et la diffusion optimisée des images.

Les polices de caractères sont hébergées sur notre propre serveur : aucune donnée n’est transmise à Google Fonts lors de l’affichage des pages.

Le site est hébergé par un prestataire spécialisé qui traite les données techniques nécessaires à son fonctionnement.

6. Communication à des tiers

Nous ne vendons, n’échangeons et ne louons jamais vos données personnelles. Elles peuvent être communiquées uniquement :

  • aux sociétés du groupe MCA Concept, lorsque cela est nécessaire pour traiter votre demande ou fournir les outils de gestion ;
  • à nos prestataires (hébergement, messagerie, outils informatiques), tenus à la confidentialité et agissant sur nos instructions ;
  • aux autorités, notamment fiscales, lorsque la loi ou l’exécution de votre mandat l’exige.

7. Transfert de données à l’étranger

Les données de vos mandats restent hébergées en Suisse. Certains prestataires liés au site, comme Google ou Automattic, peuvent traiter des données de navigation hors de Suisse, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, comme le Swiss-U.S. Data Privacy Framework ou les clauses contractuelles types reconnues par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

8. Durée de conservation

  • Demandes de contact : jusqu’à 2 ans après notre dernier échange.
  • Données de mandat, contractuelles et comptables : 10 ans, conformément au Code des obligations.
  • Données de mesure d’audience : selon les paramètres de l’outil, 14 mois au maximum.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : connexion chiffrée (HTTPS), hébergement des données de mandat en Suisse, accès limité aux seules personnes qui en ont besoin, sauvegardes régulières et mises à jour de sécurité. Nos collaborateurs sont tenus à la confidentialité.

10. Vos droits

Vous pouvez à tout moment :

  • demander l’accès aux données vous concernant ;
  • les faire rectifier ou effacer, sous réserve des obligations légales de conservation ;
  • vous opposer à leur traitement ou retirer votre consentement ;
  • demander leur remise ou leur transmission dans un format courant.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à info@sg-concept.ch. Vous pouvez également déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

11. Modifications

Nous pouvons adapter cette politique pour tenir compte de l’évolution de nos services ou de la législation. La version en vigueur est toujours publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.

12. Contact

Pour toute question sur la protection de vos données : info@sg-concept.ch, via notre page de contact ou par courrier à SG-Concept, Rue Basse 33, 2013 Colombier/NE, Suisse.